Loi Malraux - Loi Monuments Historiques
Monument historique est un bâtiment avec un statut juridique spécial, qui est destiné à le protéger, de sorte que son intérêt pour l'histoire, artistique, architecturale, technique ou scientifique.
Le statut de «monuments historiques» est l'une des valeurs de la propriété Value de la nation.
Cette protection implique la responsabilité conjointe des propriétaires et de la communauté nationale en ce qui concerne leur sécurité et leur transmission.
Investir dans la Loi des monuments historiques ne bénéficie d'économies d'impôt important d'investir dans les traits de caractère. Ces installations centenaires offrent de nombreux avantages:
L'impôt sur les monuments historiques permet de libérer ces droits successoraux, même si l'héritier n'appartient pas à la famille du propriétaire. Exonération d'impôt 2017: vous impôt sur le revenu dans son cours Les taxes liées aux monuments historiques ne sont pas limitées. Par conséquent, 100% de vos impôts peuvent être supprimés.
Les demandes de protection des bâtiments sont instruites par les directions régionales des affaires culturelles et du patrimoine régional et le Comité consultatif (SDRC). Vous, si nécessaire, puis le Comité national des monuments historiques (CNMH) pour la classification.
Grâce à la loi monuments historiques et loi malraux, le propriétaire peut, sous certaines conditions, obtenir:
Soutien technique et scientifique ou subventions pour le financement d'études et de travaux; (a) précipitations: jusqu'à 100% de la rénovation totale de leur revenu en général.
Manque de terres dues à un revenu illimité. 3 ou 4 ans d'économies d'impôt importantes. Aucune obligation de louer, vous pouvez occuper un monument énuméré historiquement bien. Renonciation aux droits successoraux (sous certaines conditions). La Loi des monuments historiques est une taxe foncière de seulement 100% unaftoped!
Le propriétaire est responsable de la préservation des monuments historiques classés qui lui appartiennent. Le propriétaire est le maître des travaux de restauration monuments historiques. Les travaux faisant autorité sont réalisés dans le cadre du contrôle scientifique et technique des services de l'État accusé de monuments historiques. Au moment de la vente de votre propriété, le propriétaire est tenu d'informer le nouvel acheteur de l'existence de la classification "monument historique".
Investissez dans des sites classés ou enregistrés dans un inventaire supplémentaire de monuments historiques (ISMH). Le résultat du travail que vous avez à louer la propriété pour trois ans, non meublée. Pour maintenir un avantage fiscal, vous devez avoir une propriété pendant 15 ans. Vous êtes une propriété à louer des sites historiques classés sans restrictions spéciales. Et les coûts financiers sont déductibles à 100% des revenus de la terre. L'absence d'un pays est due sans limites dans le revenu global. Peut occuper un bien immobilier: 50% des coûts associés à la propriété sont autorisés dans la déduction de leur revenu en général.